Conditions Générales d'Utilisation

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2. Objet du Site

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3. Restriction d'Âge

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4. Clause de Non-Responsabilité

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6. Propriété Intellectuelle

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8. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes Conditions sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de compétence en vigueur en France.

9. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes Conditions à tout moment, sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance d'éventuelles évolutions. La poursuite de l'utilisation du Site après publication de modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : legal@ecole-privee-charolles.fr.